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Mission détaillée

Assistance à la réception CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) encadre une opération dont la réception est une étape importante. Une assistance technique doit être organisée avant le rendez-vous.

Dans quelles situations ?

La demande peut notamment concerner les situations suivantes. La CNEDIES confirme ensuite la compétence et la disponibilité nécessaires à votre dossier.

  • Réception prochaine de votre maison
  • Doutes sur des travaux réalisés
  • Préparation d’observations et réserves

Ce que l’examen peut éclairer

Organiser l’examen de votre maison à la réception. Le périmètre est défini à partir de votre question et des pièces disponibles.

  • Concordance avec plans et notice
  • Ouvrages accessibles et équipements
  • Description des défauts constatés

Préparer les pièces utiles

Rassemblez les documents déjà en votre possession. Pour le premier contact, une description précise suffit ; la transmission des pièces sera organisée ensuite.

  • CCMI et notice descriptive
  • Plans et avenants
  • Courriers et convocation

Déroulement et restitution

Décrivez la situation et sa localisation. Après examen de la demande, le professionnel pressenti précise les vérifications possibles, les conditions d’accès, les honoraires et les limites. Une visite, des mesures ou des analyses complémentaires ne sont réalisées que si elles sont convenues. La forme de la restitution — avis écrit, rapport ou relevé d’observations — doit être précisée dans la proposition de mission.

Les limites à connaître

Les effets de la présence d’un professionnel à la réception doivent être clarifiés avant la mission, notamment au regard du délai de signalement des désordres apparents. Ne transposez pas les règles de la VEFA au CCMI.

Vos questions

Que faut-il expliquer au premier contact ?

Précisez l’objet de votre demande, sa localisation et les faits observés. Pour ce sujet, les éléments suivants sont particulièrement utiles : ccmi et notice descriptive, plans et avenants, courriers et convocation.

Les photographies suffisent-elles ?

Elles aident à orienter la demande mais ne remplacent pas les examens nécessaires. Les effets de la présence d’un professionnel à la réception doivent être clarifiés avant la mission, notamment au regard du délai de signalement des désordres apparents. Ne transposez pas les règles de la VEFA au CCMI.

Quel document sera remis ?

Le livrable dépend du périmètre convenu. Demandez que la proposition indique les constats attendus, la forme de la restitution et les éventuelles investigations exclues.

Comment connaître les honoraires et la disponibilité ?

Transmettez la nature du besoin et sa localisation. Les conditions sont définies après examen du dossier ; aucun tarif ou délai d’intervention uniforme n’est annoncé.

Pour poursuivre votre démarche

Parlons de votre situation

Une question, un bien, un projet.

Décrivez votre besoin pour préparer son orientation.

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