Dans quelles situations ?
La demande peut notamment concerner les situations suivantes. La CNEDIES confirme ensuite la compétence et la disponibilité nécessaires à votre dossier.
- Maison construite sous contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Appartement acheté en VEFA
- Réception de travaux de rénovation
Ce que l’examen peut éclairer
Préparer une étape importante de votre construction. Le périmètre est défini à partir de votre question et des pièces disponibles.
- Prestations prévues et ouvrages accessibles
- Fonctionnement observable des équipements
- Description précise des anomalies constatées
Préparer les pièces utiles
Rassemblez les documents déjà en votre possession. Pour le premier contact, une description précise suffit ; la transmission des pièces sera organisée ensuite.
- Contrat et notice descriptive
- Plans et avenants
- Convocation et documents de réception
Déroulement et restitution
Décrivez la situation et sa localisation. Après examen de la demande, le professionnel pressenti précise les vérifications possibles, les conditions d’accès, les honoraires et les limites. Une visite, des mesures ou des analyses complémentaires ne sont réalisées que si elles sont convenues. La forme de la restitution — avis écrit, rapport ou relevé d’observations — doit être précisée dans la proposition de mission.
Les limites à connaître
Le rôle de l’assistant et les effets de sa présence doivent être précisés avant la visite. L’accompagnement ne vaut pas vérification exhaustive des ouvrages cachés.
Vos questions
Que faut-il expliquer au premier contact ?
Précisez l’objet de votre demande, sa localisation et les faits observés. Pour ce sujet, les éléments suivants sont particulièrement utiles : contrat et notice descriptive, plans et avenants, convocation et documents de réception.
Les photographies suffisent-elles ?
Elles aident à orienter la demande mais ne remplacent pas les examens nécessaires. Le rôle de l’assistant et les effets de sa présence doivent être précisés avant la visite. L’accompagnement ne vaut pas vérification exhaustive des ouvrages cachés.
Quel document sera remis ?
Le livrable dépend du périmètre convenu. Demandez que la proposition indique les constats attendus, la forme de la restitution et les éventuelles investigations exclues.
Comment connaître les honoraires et la disponibilité ?
Transmettez la nature du besoin et sa localisation. Les conditions sont définies après examen du dossier ; aucun tarif ou délai d’intervention uniforme n’est annoncé.